Patricia Genovese-Bolleyn
Autre nom possible de la personne recherchée:
Patricia Genovese
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patricia Genovese-Bolleyn
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges
Remplace:
Mme Campion
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel
=
"
Versailles
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nanterre
"
JORFTEXT000000536391
(source JORF)
élévation
27 Juin 1991
27/06/1991